La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises » est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le directeur de l'armement des phares et balises ou son représentant, président ;
― le responsable de la cellule technique ou son représentant ;
― la personne responsable de la comptabilité au sein de l'armement des phares et balises ;
b) Membres avec voix consultative :
― le contrôleur budgétaire et comptable du Finistère ou son représentant ;
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― toute personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président de la commission.

La commission d'appel d'offres peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.

Le directeur de l'armement des phares et balises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.