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Arrêté du 18 juin 2008

Article 5

Abrogé12 juin 2010

Créé le 30 juin 2008

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juin 2010

Abrogé parArrêté du 28 mai 2010art. 8

En vigueur du lundi 30 juin 2008 au vendredi 11 juin 2010