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Arrêté du 18 juin 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2010

Créé le 30 juin 2008 · Abrogé le 12 juin 2010

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2008 au vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance