Article 2
Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est rédigé comme suit :
« 1. Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »
1 version
Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est rédigé comme suit :
« 1. Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »
1 version
Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est rédigé comme suit :
« 1. Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »