Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 juin 2004, M. Raoux-Cassin (Gilbert), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, du 1er septembre 2002 au 31 juillet 2004.
M. Raoux-Cassin (Gilbert), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er août 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Bretagne.