JORF n°145 du 24 juin 2004

Article 3

Article 3

Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :
- un représentant de l'Association des paralysés de France ;
- un représentant de la Fédération nationale des accidentés de la vie ;
- un représentant de l'Alliance maladies rares ;
- un représentant du Bureau de coordination des associations de devenus-sourds et malentendants.


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Version 1

Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :

- un représentant de l'Association des paralysés de France ;

- un représentant de la Fédération nationale des accidentés de la vie ;

- un représentant de l'Alliance maladies rares ;

- un représentant du Bureau de coordination des associations de devenus-sourds et malentendants.