JORF n°145 du 24 juin 2004

Article 1


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Version 1

M. le professeur Frachet (Bruno) est nommé président de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth) est nommée vice-présidente.