JORF n°153 du 3 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Deglane (Christiane), épouse Dossin, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mauriac.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Deglane (Christiane), épouse Dossin, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mauriac.