Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2003

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, M. Andre (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre), en remplacement de M. Jousse (Jacques, Ferdinand, François, Joseph), démissionnaire.

Historique des versions