JORF n°148 du 27 juin 2002

Article 1

Article 1

Les participations à des travaux d'entretien et aux dépenses d'exploitation dans les ports maritimes civils et sur divers ouvrages maritimes, versées par des organismes ou des personnes, publics ou privés, sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 35-34 « Ports maritimes. - Entretien et exploitation » du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (IV. - Mer).


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Version 1

Les participations à des travaux d'entretien et aux dépenses d'exploitation dans les ports maritimes civils et sur divers ouvrages maritimes, versées par des organismes ou des personnes, publics ou privés, sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 35-34 « Ports maritimes. - Entretien et exploitation » du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (IV. - Mer).