Arrêté du 18 juin 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Historique des versions

Source : Légifrance