Arrêté du 18 juin 2002

Article 5

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.

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