Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante :
Arrêté du 18 juin 2002
Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante :
Source : Légifrance