Arrêté du 18 juin 2002

Article 3

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Article 3

Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante :

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Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante :

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