Arrêté du 18 juin 2002

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.