Arrêté du 18 juin 2002

Article 1

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Article 1

Du fait du changement de nom de la société AIF Services, qui s'appelle à compter du 1er janvier 2002 Norisko Equipements, l'habilitation accordée par arrêté du 31 décembre 1996 pour procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 233-54 du code du travail (Procédure d'examen CE de type pour la conformité des équipements) et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 (Certification simplifiée pour les machines et composants de sécurité) et R. 233-65 (Procédure simplifiée de certification pour les machines conformes) du code du travail, pour les presses pour le travail à froid des métaux, mentionnées au point 11 de l'article R. 233-56 du code du travail (Vérification des machines et équipements pour la sécurité), demeure valide et concerne, à partir du 1er janvier 2002, la société Norisko Equipements, identifiée par la Commission européenne sous le numéro 384.

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Du fait du changement de nom de la société AIF Services, qui s'appelle à compter du 1er janvier 2002 Norisko Equipements, l'habilitation accordée par arrêté du 31 décembre 1996 pour procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 233-54 du code du travail (Procédure d'examen CE de type pour la conformité des équipements) et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 (Certification simplifiée pour les machines et composants de sécurité) et R. 233-65 (Procédure simplifiée de certification pour les machines conformes) du code du travail, pour les presses pour le travail à froid des métaux, mentionnées au point 11 de l'article R. 233-56 du code du travail (Vérification des machines et équipements pour la sécurité), demeure valide et concerne, à partir du 1er janvier 2002, la société Norisko Equipements, identifiée par la Commission européenne sous le numéro 384.

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