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Arrêté du 18 juin 2002

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Article 6

Un comité de pilotage du système informatique commun des centres antipoison planifie la mise en place du système informatique, veille à son bon fonctionnement et se prononce sur les modalités de son évolution.
Il est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant et comprend comme membres permanents :

  • le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
  • deux responsables de centre antipoison ou de centre de toxicovigilance désignés par le directeur général de la santé sur proposition de l'Association nationale des centres antipoison ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des cas et des demandes d'informations toxicologiques ou son représentant ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et compositions ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022

Un comité de pilotage du système informatique commun des centres antipoison planifie la mise en place du système informatique, veille à son bon fonctionnement et se prononce sur les modalités de son évolution.
Il est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant et comprend comme membres permanents :

  • le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
  • deux responsables de centre antipoison ou de centre de toxicovigilance désignés par le directeur général de la santé sur proposition de l'Association nationale des centres antipoison ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des cas et des demandes d'informations toxicologiques ou son représentant ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et compositions ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance