Art. 1er. - Les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000 sont les suivants :
- Montant des chiffres d'affaires hors taxes réalisé en France au titre des médicaments inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale par l'ensemble des entreprises redevables :
- année 1999 : 59 097 396,70 F ;
- année 2000 : 60 934 579,59 F ;
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Taux de progression de ce chiffre d'affaires : 3,11 % ;
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Taux « K » prévu à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale : 2 % ;
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Taux de la contribution globale exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires déclaré de l'ensemble des entreprises redevables : 0,65 % ;
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Montant total de la contribution : 396 074,77 F ;
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Montant total de chacune des trois parts de la contribution :
- part prévue au a de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 118 822,43 F ;
- part prévue au b de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 158 429,91 F ;
- part prévue au c de l'article L. 138-11 du code de la sécurité sociale : 118 822,43 F ;
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Somme des progressions des chiffres d'affaires hors taxes entre 1999 et 2000 supérieures au taux « K », déclarées par les entreprises redevables de la part b de la contribution : 7 385 293,48 F ;
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Montant total de la contribution versée au 1er décembre 2000 par les entreprises redevables au titre des dépenses de prospection et d'information visées à l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale : 0 F.
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