IX. - Association de patronage de l'institution régionale
de jeunes sourds d'Orléans (45)
Protocole d'accord du 12 décembre 1995 relatif au droit d'expression des salariés.
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JORF n°162 du 13 juillet 1996
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Version 1
IX. - Association de patronage de l'institution régionale
de jeunes sourds d'Orléans (45)
Protocole d'accord du 12 décembre 1995 relatif au droit d'expression des salariés.