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Arrêté du 18 juin 1996

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JORF n°162 du 13 juillet 1996

VIII. - Association départementale des parents et amis

d'enfants inadaptés du Rhône (A.D.A.P.E.I. [69])

Accord d'entreprise du 15 janvier 1996 relative à la cessation progressive d'activité et à la prise en charge par l'employeur de la cotisation patronale << retraite complémentaire >> au-delà du taux minimum obligatoire.

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VIII. - Association départementale des parents et amis

d'enfants inadaptés du Rhône (A.D.A.P.E.I. [69])

Accord d'entreprise du 15 janvier 1996 relative à la cessation progressive d'activité et à la prise en charge par l'employeur de la cotisation patronale << retraite complémentaire >> au-delà du taux minimum obligatoire.