JORF n°162 du 13 juillet 1996

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 95-08 du 10 novembre 1995 relatif à la mise en place de grilles d'aides à domicile.
B. - Avenant no 96-01 du 13 février 1996 relatif à la modification du titre XXI de la convention portant sur le calcul de la prime de départ à la retraite.

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I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 95-08 du 10 novembre 1995 relatif à la mise en place de grilles d'aides à domicile.

B. - Avenant no 96-01 du 13 février 1996 relatif à la modification du titre XXI de la convention portant sur le calcul de la prime de départ à la retraite.