III. - Syndicat général des organismes privés sanitaires

et sociaux à but non lucratif (S.O.P.)

A. - Protocole d'accord no 120 du 24 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité.
B. - Protocole d'accord no 122 du 24 janvier 1996 relatif aux personnels assurant la surveillance nocturne des C.H.R.S.