JORF n°148 du 27 juin 1996

Article 4

Article 4

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat, la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juin 1996

Abrogé le dimanche 27 décembre 2020

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat, la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.