Arrêté du 18 juin 1996

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 28 juin 1996

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat, la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au samedi 26 décembre 2020