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ARRETE du 18 juin 1996

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

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IV. Convention collective nationale du 11 mai 1983.

Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1997

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Agrément d'accords collectifs de travail en 1996

Résumé. Un arrêté de 1996 agrée plusieurs accords collectifs de travail, dont un sur la revalorisation des indemnités kilométriques.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

............

IV. Convention collective nationale du 11 mai 1983.

Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.

............

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 1997

Source : Légifrance