JORF n°157 du 7 juillet 1995

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement des Forces françaises stationnées en Allemagne est président et membre des formations prévues à l'article 4. Il nomme les représentants de l'administration dont deux sont désignés par le général commandant les Forces françaises stationnées en Allemagne.


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Art. 5. - Le directeur de l'enseignement des Forces françaises stationnées en Allemagne est président et membre des formations prévues à l'article 4. Il nomme les représentants de l'administration dont deux sont désignés par le général commandant les Forces françaises stationnées en Allemagne.