Art. 4. - Cette instance est organisée en deux formations respectivement compétentes pour:

• les personnels du premier degré (formation no 1);
• les personnels enseignants et d'éducation du second degré (formation no 2).

La formation no 1 est composée de six représentants de l'administration dont deux du commandement des F.F.S.A. et de six représentants des personnels.
La formation no 2 est composée de six représentants de l'administration dont deux du commandement des F.F.S.A. et de six représentants des personnels.
A chaque membre titulaire est adjoint un membre suppléant. Celui-ci n'a voix délibérative qu'en l'absence du titulaire qu'il remplace.