Arrête:
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JORF n°162 du 14 juillet 1992
Arrêté du 18 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de l'intéressé;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 19 mai 1992,
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
L'institut de formation des enseignants de la danse et de la musique, 12-14, rue Lèchevin, 75011 Paris.
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Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de deux sessions de la formation:
Du 10 juin 1992 au 3 octobre 1992;
Du 23 novembre 1992 au 20 mars 1993.
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Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 11: MODALITES DE DEROULEMENT DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION DES 1ER,2EME ET 3EME CONCOURS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992 DES CONCOURS.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY