En vigueur depuis le 19 juin 1984
Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 1984
Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juin 1984
Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984
Source : Légifrance