En vigueur depuis le 19 juin 1984
L'arrêté du 25 mars 1963, modifié par les arrêtés des 17 février 1969 et 27 décembre 1979, est abrogé.
Arrêté du 18 juin 1984
L'arrêté du 25 mars 1963, modifié par les arrêtés des 17 février 1969 et 27 décembre 1979, est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 juin 1984
L'arrêté du 25 mars 1963, modifié par les arrêtés des 17 février 1969 et 27 décembre 1979, est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984
Source : Légifrance