En vigueur depuis le 19 juin 1984
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Arrêté du 18 juin 1984
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juin 1984
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984
Source : Légifrance