Arrêté du 18 juin 1984

Article 10

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Article 10

La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.

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En vigueur depuis le 19 juin 1984

La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984

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