Arrêté du 18 juin 1979

Article 2

Créé le 20 juillet 1979

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1969 et l'arrêté du 16 février 1976 fixant la rémunération des médecins généralistes vacataires de l'éducation surveillée sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 1979