Arrêté du 18 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par les autorisations de mise sur le marché FR-2019-0050 (TERMIGARD et TERMIGARD +), FR-2019-0065 (LABYRINTH) et FR-2017-0004 (LABYRINTH +).
Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation autorisée des produits TERMIGARD et LABYRINTH

Résumé. Ces produits peuvent être utilisés pour lutter contre les termites seulement si le fabricant l'autorise et si la personne possède un certificat spécial.

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par les autorisations de mise sur le marché FR-2019-0050 (TERMIGARD et TERMIGARD +), FR-2019-0065 (LABYRINTH) et FR-2017-0004 (LABYRINTH +).
Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance