JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction dans le numérique de défense

Résumé L’arrêté remplace les titres des responsables d’un pôle et d’un bureau par ceux qui relèvent désormais du commissariat du numérique de défense.
Mots-clés : Administration Défense Numérique

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :

« - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; »

sont remplacés par les mots :

« - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »

2° Les mots :

« - chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022

Résumé L’arrêté indique qu’il va changer une partie d’un décret antérieur pour le rendre plus clair.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté

Résumé Il remplace une partie d’une règle écrite le 26 octobre 2022.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé On a changé une partie d’une règle déjà existante pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d’entrée en vigueur des dispositions

Résumé L’article indique quand les règles de l’arrêté deviennent valables : les premiers points à partir du 1 septembre 2025 et les autres dès le lendemain de leur publication.
Mots-clés : date d'entrée en vigueur arrêté réglementation

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud