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Arrêté du 18 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat du numérique de défense

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du commissariat du numérique de défense en ajoutant et supprimant des postes, et met à jour les règles pour plus de clarté.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Modification des titres de postes au commissariat du numérique de défense

Résumé. L'arrêté modifie les titres de deux postes et ajoute un poste supplémentaire dans l'organisation du commissariat du numérique de défense.

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé (Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration) est ainsi modifié :
1° Les mots :

« - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; »

sont remplacés par les mots :

« - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »

2° Les mots :

« - chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; »

sont remplacés par les mots :

« - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».

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Modification des postes dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté ajoute trois postes de sous-directeurs et chefs de département tout en supprimant un poste de chef de bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’article 3 d’un arrêté

Résumé. Il remplace une partie d’une règle écrite le 26 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des intitulés de postes et des fonctions

Résumé. L'arrêté met à jour les intitulés de plusieurs postes et supprime ou modifie certaines fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. On a changé une partie d’une règle déjà existante pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Date d’entrée en vigueur des dispositions

Résumé. L’article indique quand les règles de l’arrêté deviennent valables : les premiers points à partir du 1 septembre 2025 et les autres dès le lendemain de leur publication.

Les dispositions des articles 1er (Modification des titres de postes au commissariat du numérique de défense), 2 (Modification des postes dans l'administration publique) et 3 (Modification de l’article 3 d’un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 (Modification des intitulés de postes et des fonctions) et 5 (Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7