Arrêté du 18 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification des titres de postes au commissariat du numérique de défense), 2 (Modification des postes dans l'administration publique) et 3 (Modification de l’article 3 d’un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 (Modification des intitulés de postes et des fonctions) et 5 (Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Date d’entrée en vigueur des dispositions

Résumé. L’article indique quand les règles de l’arrêté deviennent valables : les premiers points à partir du 1 septembre 2025 et les autres dès le lendemain de leur publication.

Les dispositions des articles 1er (Modification des titres de postes au commissariat du numérique de défense), 2 (Modification des postes dans l'administration publique) et 3 (Modification de l’article 3 d’un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 (Modification des intitulés de postes et des fonctions) et 5 (Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

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