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Arrêté du 16 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des aéroports français

Résumé. L'arrêté modifie la liste des aéroports en France en déplaçant, ajoutant et supprimant certains aéroports.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

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Réorganisation des aéroports dans les listes

Résumé. L'arrêté réorganise les aéroports en déplaçant Beauvais-Tillé, en ajoutant Calvi-Sainte-Catherine et Dzaoudzi-Pamandzi, et en supprimant Figari-Sud-Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2