JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024

Résumé On a changé une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Règlementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud