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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 2 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 1
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1 modifié
Créé le 24 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud