JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 6 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare pour 2023

Résumé L'indice du revenu des entreprises agricoles par hectare est de 115,99 pour 2023, basé sur 100 en 2009.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2023 est de 115,99 (indice base 100 en 2009).

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Article 2

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Indice du prix du produit intérieur brut pour 2023

Résumé L'indice de prix pour 2023 est de 117,16.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2023 est de 117,16 (indice base 100 en 2009).

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Article 3

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Établissement de l'indice national des fermages pour 2023

Résumé En 2023, l'indice des fermages est à 116,46.

L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 116,46.

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Article 4

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Variation de l'indice national des fermages en 2023

Résumé Les fermages ont augmenté de 5,63 % en 2023.

La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de 5,63 %.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

S. Lhermitte