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Suppression des articles d'un arrêté de novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 18 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 23 novembre 2020 (VT)
Arrêté du 23 novembre 2020 (VT)
Procédure de maintien d'une demande de nomination
Arrêté du 23 novembre 2020 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les commissaires-priseurs judiciaires
Arrêté du 23 novembre 2020 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 23 novembre 2020 · art. 3 (VT)
Procédure pour maintenir une demande de nomination
Arrêté du 23 novembre 2020 · art. 1 (VT)
Publication d'un arrêté
Arrêté du 23 novembre 2020 · art. 3 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les huissiers de justice
Arrêté du 23 novembre 2020 · art. 2 (VT)
Nomination des demandeurs pour la création d'offices
Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 · art. 32
Nomination des huissiers de justice
Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · art. 32