Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des infrastructures pour l'application de l'article 60-1 du code des douanes
Résumé Cet article indique où trouver les listes des infrastructures soumises à une règle douanière précise.
Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.
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