Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes) sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Désignation des infrastructures concernées par les dispositions douanières

Résumé. Certaines infrastructures de transport doivent suivre des règles douanières spéciales.

Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes) sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.

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cite  3° de l'article 60-1 du code des douanes

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Source : Légifrance