Créé le 30 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier
Résumé. L'article dit comment se déroule la formation des personnes concernées par l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier.
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.