Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2
Résumé Un programme de formation est défini pour certaines personnes dans un document joint
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
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