Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Résumé Un arrêté approuve la formation des intermédiaires bancaires et des services de paiement, en tenant compte des nouvelles lois.
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 du code monétaire et financier et de leurs personnels mentionnés à l'article R. 519-15 du même code, tel qu'annexé au présent arrêté.
Le programme de la formation continue définie à l'article R. 519-11-3 du code monétaire et financier est constitué des changements de la législation ou de la règlementation qui interviennent dans les thématiques abordées par le programme annexé au présent arrêté.
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