Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer pour les barrages de classe C et digues
Résumé Certaines personnes ont le droit de vérifier et suivre l'état des barrages et des digues jusqu'en 2030, 2025 pour les travaux.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (numéro SIREN 251 302 048) est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 juillet 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 juillet 2025 |
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