Arrêté du 18 juillet 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), le service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (numéro SIREN 251 302 048) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 juillet 2030
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 juillet 2025

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En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Agréments du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

Résumé. Le Syndicat a obtenu des permis pour gérer des barrages et des digues jusqu'en 2025 et 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), le service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (numéro SIREN 251 302 048) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 juillet 2030
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 juillet 2025

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

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