En vigueur depuis le 27 juillet 2022
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Agréments du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), le service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (numéro SIREN 251 302 048) est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 juillet 2030 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 juillet 2025 |