Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord n° 41 pour les industries métallurgiques de la Manche
Résumé Les salariés et employeurs des industries métallurgiques de la Manche doivent suivre les nouvelles règles de salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976, les stipulations de l'accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l'annexe III (Rémunerations minimales hierarchiques - Taux effectifs garantis annuels) de la convention collective susvisée.
L'alinéa 2 de l'article II de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
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