JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Article 6

Article 6

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Missions du bureau de la CNOI

Résumé Le bureau de la CNOI gère les inscriptions, organise des réunions et produit des rapports annuels.

Le bureau de la CNOI exerce les missions suivantes :

- inscription des passeports professionnels des candidats dans l'applicatif informatique GERES (GEstion de REcrutements Spécifiques) pour permettre leur examen par les recruteurs publics ;
- organisation des réunions de la commission selon le calendrier annuel préalablement défini ;
- préparation et fixation des ordres du jour des réunions de la commission avec le président ;
- élaboration et diffusion des procès-verbaux des réunions aux autorités gestionnaires dont relèvent les militaires, aux administrations d'accueil et aux services de reconversion du ministère des armées et du ministère de l'intérieur ;
- élaboration et diffusion d'un bilan d'activité annuel.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la CNOI exerce les missions suivantes :

- inscription des passeports professionnels des candidats dans l'applicatif informatique GERES (GEstion de REcrutements Spécifiques) pour permettre leur examen par les recruteurs publics ;

- organisation des réunions de la commission selon le calendrier annuel préalablement défini ;

- préparation et fixation des ordres du jour des réunions de la commission avec le président ;

- élaboration et diffusion des procès-verbaux des réunions aux autorités gestionnaires dont relèvent les militaires, aux administrations d'accueil et aux services de reconversion du ministère des armées et du ministère de l'intérieur ;

- élaboration et diffusion d'un bilan d'activité annuel.