Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécrétariat de la CNOI et mise à disposition des personnels
Résumé Le secrétariat de la CNOI est dirigé par un bureau avec des membres du ministère des Armées.
Le secrétariat de la CNOI est assuré par un bureau, dont les personnels sont mis à disposition des services du Premier ministre par le ministère des armées.
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