Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des réunions plénières de la CNOI
Résumé Si impossible de se réunir, les membres de la CNOI peuvent voter par écrit. Si personne ne s'oppose, c'est accepté, sinon on en reparle à la prochaine réunion.
Les réunions plénières de la CNOI se déroulent en présence de ses membres.
Si des circonstances exceptionnelles le nécessitent, une consultation écrite des membres peut être organisée.
Lorsqu'il est recouru à la consultation écrite, l'avis de la commission est réputé favorable lorsqu'aucune objection n'est formulée par l'un de ses membres. Dans le cas inverse, l'examen du dossier est renvoyé à la première séance plénière se tenant dans les conditions ordinaires.
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