Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la CNOI pour les demandes de reconversion et de détachement
Résumé La CNOI se réunit six fois par an pour examiner les demandes des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
La CNOI se réunit six fois par an pour examiner les demandes de reconversion dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
A cette occasion, elle examine les demandes de maintien en détachement ou de prolongation de stage ainsi que les demandes de non intégration ou de non titularisation formulées par les collectivités territoriales ou les établissements publics hospitaliers.
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