Créé le 20 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la CNOI pour les demandes de reconversion
Résumé. La CNOI se réunit six fois par an pour décider des demandes de reconversion et de détachement des fonctionnaires.
La CNOI se réunit six fois par an pour examiner les demandes de reconversion dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
A cette occasion, elle examine les demandes de maintien en détachement ou de prolongation de stage ainsi que les demandes de non intégration ou de non titularisation formulées par les collectivités territoriales ou les établissements publics hospitaliers.