Arrêté du 18 juillet 2022

Article 2

Créé le 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions trimestrielles de la CNOI pour les demandes de reconversion et de maintien en détachement

Résumé. La CNOI se réunit tous les trois mois pour examiner les demandes de changement de poste et les demandes de prolongation de stage des employés.

La CNOI se réunit une fois par trimestre, pour examiner les demandes de reconversion dans la fonction publique d'Etat.
A cette occasion, elle examine les demandes de maintien en détachement ou de prolongation de stage ainsi que les demandes de non intégration ou de non titularisation formulées par les administrations d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022