Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion trimestrielle de la CNOI pour les demandes de reconversion et de détachement
Résumé La CNOI se réunit tous les trois mois pour traiter les demandes de reconversion et de détachement des fonctionnaires d'État.
La CNOI se réunit une fois par trimestre, pour examiner les demandes de reconversion dans la fonction publique d'Etat.
A cette occasion, elle examine les demandes de maintien en détachement ou de prolongation de stage ainsi que les demandes de non intégration ou de non titularisation formulées par les administrations d'Etat.
1 version