Arrêté du 18 juillet 2022

Article 1

Créé le 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CNOI dans la reconversion des militaires

Résumé. La CNOI aide les militaires à changer de métier et à gérer leur temps dans la fonction publique.

La Commission nationale d'orientation et d'intégration (CNOI) est chargée de donner un avis sur :
1° Les demandes de reconversion des militaires et anciens militaires dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière ;
2° Les demandes d'interruption anticipée de détachement ou de stage formulée par les militaires ou anciens militaires ou par leur administration d'accueil ;
3° Les demandes de maintien en détachement, de prolongation de stage et de réintégration dans le corps d'origine formulées par les administrations d'accueil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022