Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences de la Commission nationale d'orientation et d'intégration (CNOI)
Résumé La CNOI aide les militaires à changer de métier ou à modifier leur poste dans la fonction publique.
La Commission nationale d'orientation et d'intégration (CNOI) est chargée de donner un avis sur :
1° Les demandes de reconversion des militaires et anciens militaires dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière ;
2° Les demandes d'interruption anticipée de détachement ou de stage formulée par les militaires ou anciens militaires ou par leur administration d'accueil ;
3° Les demandes de maintien en détachement, de prolongation de stage et de réintégration dans le corps d'origine formulées par les administrations d'accueil.
1 version