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Arrêté du 18 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Mise à jour des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. Un arrêté met à jour les circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juillet 2019,

Arrêtent :

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Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont mises à jour pour certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Rôle de la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

O. Renaud-Basso

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3