JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 2

Article 2

Le comité local unique d'Angers est placé auprès du directeur du département des retraites et de la solidarité du site d'Angers.
Le nombre des représentants du personnel à ce comité local unique est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Les parts respectives de femmes et d'hommes, arrêtées au 1er janvier 2018, composant les effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers, sont de :

|Effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers|Part des Femmes|Part des hommes| | | |-------------------------------------------------------------|---------------|---------------|-------|-------| | Femmes | Hommes | Total | | | | 501 | 223 | 724 |69,20 %|30,80 %|

Le nombre des représentants du personnel au comité local « santé, sécurité et conditions de travail » d'Angers est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 du présent arrêté, relèvent de la compétence de ce comité local unique l'ensemble des services de l'établissement public situés à Angers et Cholet.


Historique des versions

Version 1

Le comité local unique d'Angers est placé auprès du directeur du département des retraites et de la solidarité du site d'Angers.

Le nombre des représentants du personnel à ce comité local unique est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.

Les parts respectives de femmes et d'hommes, arrêtées au 1er janvier 2018, composant les effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers, sont de :

Effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers

Part des Femmes

Part des hommes

Femmes

Hommes

Total

501

223

724

69,20 %

30,80 %

Le nombre des représentants du personnel au comité local « santé, sécurité et conditions de travail » d'Angers est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 du présent arrêté, relèvent de la compétence de ce comité local unique l'ensemble des services de l'établissement public situés à Angers et Cholet.