Article 2
Le comité local unique d'Angers est placé auprès du directeur du département des retraites et de la solidarité du site d'Angers.
Le nombre des représentants du personnel à ce comité local unique est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Les parts respectives de femmes et d'hommes, arrêtées au 1er janvier 2018, composant les effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers, sont de :
|Effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers|Part des Femmes|Part des hommes| | | |-------------------------------------------------------------|---------------|---------------|-------|-------| | Femmes | Hommes | Total | | | | 501 | 223 | 724 |69,20 %|30,80 %|
Le nombre des représentants du personnel au comité local « santé, sécurité et conditions de travail » d'Angers est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 du présent arrêté, relèvent de la compétence de ce comité local unique l'ensemble des services de l'établissement public situés à Angers et Cholet.
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