Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SCOP BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION dont le siège social est situé à BESNE (44160) est autorisée à sortir du statut coopératif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sortie du statut coopératif pour une entreprise

Résumé. Une entreprise coopérative de mécanique est autorisée à quitter ce statut.

La SCOP BESNE MÉCANIQUE DE PRÉCISION dont le siège social est situé à BESNE (44160) est autorisée à sortir du statut coopératif.

Historique des versions

Source : Légifrance