Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les pathologies chroniques stabilisées mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4301-2 sont :

  • accident vasculaire cérébral ;
  • artériopathies chroniques ;
  • cardiopathie, maladie coronaire ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • insuffisance respiratoire chronique ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson ;
  • épilepsie.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Pathologies chroniques stabilisées

Résumé. Liste des maladies chroniques stables pour lesquelles des règles spécifiques s'appliquent.

Les pathologies chroniques stabilisées mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4301-2 sont :

  • accident vasculaire cérébral ;
  • artériopathies chroniques ;
  • cardiopathie, maladie coronaire ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • insuffisance respiratoire chronique ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson ;
  • épilepsie.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance