En vigueur depuis le 20 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pathologies chroniques stabilisées
Résumé. Liste des maladies chroniques stables pour lesquelles des règles spécifiques s'appliquent.
Les pathologies chroniques stabilisées mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4301-2 sont :
- accident vasculaire cérébral ;
- artériopathies chroniques ;
- cardiopathie, maladie coronaire ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- insuffisance respiratoire chronique ;
- maladie d'Alzheimer et autres démences ;
- maladie de Parkinson ;
- épilepsie.